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Amendement N° 82 2ème rectif. (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 51 51 59 59 113 113 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mmes Guillotin, Nathalie Delattre, MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 2
Alinéa 31
Remplacer les mots :
l’instance départementale mentionnée
par les mots :
les instances mentionnées
Exposé Sommaire :
Cet amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi et l’UNCCAS, vise à permettre l’échange d’information sur l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi avec les instances locales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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