Amendement N° 99 2ème rectif. (Rejeté)

Cet amendement a pour objectif de prendre en compte la situation spécifique des proches aidants souhaitant être inscrits comme demandeurs d’emploi.

En effet, l’article 1 du présent projet de loi pose le principe de l’inscription généralisée auprès de l’opérateur France Travail pour les demandeurs d’emploi. Il définit le cadre de l’orientation de tous les demandeurs d’emploi, en vue d’un accompagnement adapté aux besoins de chacun.

Les critères prévus dans le cadre de la décision d’orientation ne tiennent pas compte de la situation des proches aidants, qui concerne pourtant près de 9 millions de nos concitoyens.

C’est la Région des Hauts-de-France qui comptabilise le plus grand nombre de proches aidants sur le territoire métropolitain, avec près de 310 000 personnes aidant un proche à domicile dans les tâches de la vie quotidienne (selon l’étude de la « Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques » parue en février 2023).

Ils se rendent disponibles chaque jour pour assister un proche que l’âge, la maladie, ou le handicap placent en situation de perte d’autonomie. Une grande partie d’entre eux sont dans la vie active et exercent un métier.

Souvent discrets sur leur situation, ils subissent de plein fouet les conséquences de cette double vie : le stress, le manque de temps, l’absentéisme… La conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle est très compliquée.

Cette proposition d’amendement a donc pour objectif de permettre aux aidants souhaitant être inscrits comme demandeurs d’emploi de bénéficier d’un diagnostic approfondi de leurs besoins sociaux et professionnels.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.