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Amendement N° 2 rectifié (Adopté)
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen
Discuté en séance le 13 décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 décembre 2023 par : Mme de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-015
Article 1er
Alinéa 3
Remplacer la référence
821-2
par la référence
821-1
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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