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Amendement N° 4 rectifié (Adopté)
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen
Discuté en séance le 13 décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 décembre 2023 par : Mme de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-015
Article 1er
Alinéa 7, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en prenant en compte le lieu de résidence
Exposé Sommaire :
Cet amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires permet au décret de fixer un montant mensuel d’allocation différent selon le territoire, suite aux observations exprimées lors des auditions conduites par la rapporteure. En effet, le coût de la vie étudiante n’est pas le même entre les différents lieux de résidence des étudiant.e.s. Les syndicats étudiants demandent à ce que cette aide soit territorialisée. Le montant de l’allocation universelle d’études pourra être adapter par décret selon le territoire de résidence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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