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Amendement N° 5 rectifié (Adopté)
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen
Discuté en séance le 13 décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 décembre 2023 par : Mme de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-015
Article 1er
Après l’alinéa 7
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Le montant mensuel mentionné au II peut être diminué par décret pour prendre en compte la situation des bénéficiaires cohabitant avec leurs ascendants ou tuteurs légaux.
Exposé Sommaire :
Afin de porter cette évolution possible du texte en débat, cet amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à permettre l’établissement d’un décote de l’allocation pour tenir compte de la situation des étudiants cohabitant avec leur famille (au sens large, parents, tuteurs ou grands-parents), comme proposé par la FAGE.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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