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Amendement N° 1 (Irrecevable)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
( amendements identiques : 6 43 )
Déposé le 20 octobre 2023 par : M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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