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Amendement N° 43 (Irrecevable)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
( amendements identiques : 1 6 )
Déposé le 20 octobre 2023 par : MM. Jacquin, Uzenat, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Michaël Weber, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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