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Amendement N° 30 (Retiré)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 octobre 2023 par : MM. Jacquin, Uzenat, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Michaël Weber, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 1er
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Avant tout déploiement de services express régionaux métropolitains, un diagnostic sur l’état général du réseau ferroviaire est établi. Il s’accompagne d’un document de planification des investissements actualisé régulièrement.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment nécessaire de vérifier l'état général du réseau avant d'investir dans de nouveaux SERM. Il s'agit d'évaluer les besoins de régénération et de modernisation du réseau préalablement à la mise en oeuvre des SERM. Ces investissements doivent être prioritaires.
De nombreuses études ont montré combien le vieillissement du réseau ferroviaire était préoccupant. Pourtant, le contrat de performance entre l'Etat et SNCF Réseau fondé sur la règle d'or limitant la capacité d'endettement de SNCF Réseau ne permettra probablement pas de combler le retard d'investissement de la France dans ce domaine, au point que l'on a pu parler d'un risque de "paupérisation" du réseau. Si l'on se base sur le scénario de planification écologique imaginé par le rapport du COI, ou celui de "transition écologique" élaboré par l'ART, ce ne sont pas moins de 10 Mds€ par an d'ici à 2042 qui devront être investis sur le réseau.
En ce sens, l'élaboration d'un véritable document de planification des investissements sur le réseau est indispensable. Il permettra de donner la visibilité nécessaire aux industriels de l'ensemble de la filière ferroviaire.
Sans un effort considérable d'investissement de renouvellement et de modernisation du réseau existant, on voit mal comment une nouvelle offre de SERM pourrait être déployée.
Tel est le sens de cet amendement.
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