Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 37 (Retiré)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 octobre 2023 par : MM. Jacquin, Uzenat, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Michaël Weber, Redon-Sarrazy, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 3
Après l’alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° Les objectifs de sécurité de l’exploitation et les objectifs de sûreté dans les gares, stations et véhicules, ainsi que les moyens envisagés pour atteindre ces objectifs ;
« ...° La trajectoire économique et financière projetée sur l’exploitation pour la durée d’amortissement. »
Exposé Sommaire :
Dans le cadre de cette convention de gouvernance technique il convient d’intégrer pleinement la sécurité ferroviaire et la sûreté qui correspondent à des attentes très fortes des citoyens et des collectivités à l’égard du système de transport ferroviaire.
Les incidences du projet sur l’exploitation qui reviendra in fine à SNCF Réseau doivent également être précisément décrites afin de s’assurer qu’une fois le coût de réalisation couvert, on ne reporte pas de façon indirecte une charge excessive sur l’exploitation, ainsi que cela a pu être par exemple constaté dans le passé au terme de projets de LGV réalisés par des concessionnaires ou des partenaires privés.
Cet amendement résulte d'une proposition de la CFDT-Cheminots.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.