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Amendement N° 42 (Rejeté)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2023 par : MM. Gillé, Jacquin, Uzenat, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Michaël Weber, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 2
Alinéa 43
Après le mot :
concernées
insérer les mots :
et le cas échéant, des collectivités territoriales concernées
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encourager la consultation des collectivités territoriales en amont de la réalisation des projets de SERM.
Les collectivités locales sont en effet les premiers co-financeurs des infrastructures de transport en commun et sont les premières concernées par ces projets. Elles disposent aussi d’une connaissance fine des enjeux pour les territoires au regard notamment de leurs implications dans les contrats opérationnel de mobilité.
Aussi, le présent amendement vise à s’assurer que les collectivités soient impliquées dans les différentes étapes de l’élaboration des projets de SERM, à savoir l’étude des propositions et le choix des maîtres d’ouvrage.
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