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Amendement N° 47 (Retiré)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 octobre 2023 par : MM. Jacquin, Uzenat, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Michaël Weber, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 3 quater
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Cette conférence aboutit à la présentation par le Gouvernement d’un plan de financement complet, des sections d’investissement comme de fonctionnement, de chaque projet de service express métropolitain à travers un rapport remis au Parlement et aux acteurs mentionnés au premier alinéa.
Exposé Sommaire :
La conférence nationale de financement est une nécessité. Les auteurs de l’amendement saluent l’introduction de cet article 3 quater au texte. Et si débattre des solutions de financement et l’ensemble des parties prenantes est une nécessité, il en est de même de la présentation détaillée pour chaque projet tant les situations locales sont différentes et nécessitent de la transparence. Il s’agit ici de reprendre ce qui prévaut déjà concernant Ile-de-France Mobilités.
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