Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 9 2ème rectif. (Adopté)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 23 octobre 2023 par : MM. Rochette, Chasseing, Brault, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier, Buis, Fialaire, Mme Cukierman.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 1er
Alinéa 9, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigé :
Lorsque deux métropoles sont séparées par moins de 100 kilomètres de distance, la faisabilité et l'opportunité d'une élaboration et d'une mise en œuvre conjointes d'un projet de Serm sont obligatoirement examinées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a un objectif de simplification des procédures.
Il prévoit que dans le cas particulier où deux métropoles sont proches, comme c’est le cas entre la métropole de Lyon et celle de Saint-Etienne, elles traitent conjointement le projet de serm.
Cela permettra une meilleure organisation et une meilleure offre en appréhendant un territoire de manière plus globale en matière de mobilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.