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Amendement N° 12 (Rejeté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2023 par : M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-047
Article 8
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
des trois principales organisations représentatives des salariés,
Exposé Sommaire :
L’article 8 vise à intégrer les organisations représentatives des employeurs au sein du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilité.
Il paraît plus juste que si les employeurs peuvent être représentés, alors même que la Chambre régionale du commerce et de l'industrie l'est déjà, les salariés puissent également bénéficier d'une représentation à la hauteur.
Les auteurs de cet amendement, membre du groupe CRCE-K, souhaitent donc permettre aux trois organisations représentatives des salariés les plus importantes de participer au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilité.
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