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Amendement N° 124 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2023 par : Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 1er
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’article 1erprocède à une forme de retour en arrière puisqu’elle substitue à la notion de « territoires de démocratie sanitaire » celle de « territoires de santé ».
Les auteurs de cet amendement considèrent que la suppression de la dimension «démocratie sanitaire» est un mauvais signal envoyé aux professionnels et aux usagers.
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