Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 129 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2023 par : Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 1er
Alinéas 16 à 26
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L’article 1erprocède à une forme de retour en arrière puisqu’elle substitue à la notion de « territoires de démocratie sanitaire » celle de « territoires de santé ».
Les auteurs de cet amendement considèrent que la suppression de la dimension « démocratie sanitaire » est un mauvais signal envoyé aux professionnels et aux usagers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.