Amendement N° 132 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 2 décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 octobre 2023 par : Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Céline Brulin Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Silvana SILVANI 

Texte de loi N° 20232024-049

Article 2 quater

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article vise à repousser à 72 ans l'âge jusqu'auquel les professionnels de santé contractuels peuvent exercer dans les centres de santé situés en zones sous-dotées.

Les auteurs de cet amendement considèrent que les reculs successifs de l'âge de fin d'activité ne peuvent être la réponse adéquate au manque de soignants sur le territoire.

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