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Amendement N° 16 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 décembre 2023
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 19 octobre 2023 par : M. Bonneau.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 5 sexies
Alinéa 2
Après le mot :
publique
insérer les mots :
, ou qui sont des lycées de secteur,
Exposé Sommaire :
Cette mesure vise à favoriser la création d’option santé dans les lycées afin d’attirer dans les territoires de lycées qui ont une offre de soin insuffisante sur leur territoire de nouveaux talents. Or dans les départements ruraux, les zones les moins dotées ne sont pas systématiquement celles qui ont un lycée sur leur territoire.
Aussi, le présent amendement permet d’élargir le territoire pris en compte pour l’ouverture de ces options aux territoires dont le lycée est celui dit « de secteur » afin que tous les territoires touchés puissent bénéficier de ce dispositif.
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