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Amendement N° 220 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 octobre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 1er
Alinéa 7
Supprimer le mot :
départementaux
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel supprime le mot "départementaux" qualifiant les ordres professionnels qui ont vocation à participer aux conseils territoriaux de santé.
En effet, l'ordre des pharmaciens ne dispose pas de conseils départementaux, mais de conseils régionaux. Cette rédaction simplifiée sera plus adaptée à la situation de chacun des ordres professionnels.
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