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Amendement N° 223 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 octobre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 7
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Capacité des établissements à assurer leur activité au regard du nombre de professionnels de santé disponibles
Exposé Sommaire :
Au regard des modifications apportées en commission, mise en cohérence rédactionnelle du titre du chapitre créé par la loi.
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