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Amendement N° 233 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 novembre 2023
Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 49 49 90 90 )
Déposé le 24 octobre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 2 sexies
Alinéa 4
Après le mot :
groupements
insérer les mots :
, les représentants des étudiants en santé et des jeunes professionnels
Exposé Sommaire :
Amendement repris par la commission (amendement 49 rect)
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