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Amendement N° 96 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 décembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 24 octobre 2023 par : M. Milon, Mmes Gruny, Deseyne, Lassarade.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 6
Alinéa 17
Après le mot :
bilan
insérer les mots :
élaboré conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d’établissement,
Exposé Sommaire :
En cohérence avec les textes législatifs et réglementaires issus de la mission Claris en 2021, cette précision vise valoriser le travail mené conjointement par le Directeur et le Président de la CME pour améliorer l’accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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