Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1121 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2023 par : M. Lurel, Mme Bélim, M. Pla, Mme Conway-Mouret, M. Patrice Joly, Mme Monier.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 18
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les modalités de déploiement et l’efficacité des politiques publiques conduites dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution en vue de prévenir la survenue d’infections sexuellement transmissibles. Ce rapport présente des pistes de modifications législatives et réglementaires permettant de proposer des dispositifs d’amélioration de l’offre de dépistage existante et de nouveaux outils de prévention diversifiés et adaptés aux spécificités de ces territoires.
Exposé Sommaire :
Dans le même esprit que cet article 18 qui vise à encourager l’usage du préservatif chez les jeunes de moins de 26 ans, en prévoyant notamment la prise en charge par l’Assurance-maladie avec tiers-payant des préservatifs dispensés en pharmacie, le présent amendement vise à remettre un rapport pour analyser les modalités de déploiement et l’efficacité des politiques publiques de prévention des infections sexuellement transmissibles conduites à l’égard des populations des DROM.
Compte tenu de la prévalence de certaines IST dans les outre-mer, ce rapport doit permettre d’objectiver la situation sanitaire de chaque territoire concerné et permettre de proposer des dispositifs d’amélioration de l’offre de dépistage existante et de nouveaux outils de prévention diversifiés et adaptés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.