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Amendement N° 1306 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 1311 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Mélanie Vogel, Souyris, M. Salmon, Mmes Guhl, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Senée.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 10 decies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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