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Amendement N° 1359 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 1291 )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 20
Alinéa 6
Remplacer les mots :
et L. 162-16-1
par les mots :
, L. 162-16-1 et L. 162-32-1
Exposé Sommaire :
Le présent article prévoit que pour assurer un déploiement rapide des rendez-vous de prévention, les modalités de leur mise en œuvre seront fixées par arrêté du ministre de la santé, en particulier la liste des professionnels concernés, les tarifs des rendez-vous et leurs conditions de facturation. L'objet du présent amendement est de préciser que les conditions de mise en œuvre du dispositif s’appliqueront aussi bien aux professionnels de santé salariés des centres de santé qu’aux professionnels de santé libéraux.
En effet, les centres de santé contribuent à favoriser l'accès aux soins des français et à assurer des missions en matière de prévention. Leur participation au déploiement des rendez-vous prévention permettra de renforcer l'effectivité du dispositif, en le rendant plus accessible.
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