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Sous-Amendement N° 1374 à l'amendement N° 1159 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 33
Amendement n° 1159, alinéa 6, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le recours au formulaire mentionné au premier alinéa, accessible le cas échéant par un téléservice, peut être exigé lors d’une primo-prescription réalisée par un médecin spécialiste.
Exposé Sommaire :
L'amendement n° 1159 vise à permettre à l'assurance maladie de demander aux médecins, lorsqu'ils prescrivent des médicaments à fort enjeu de santé publique ou financier, de remplir un formulaire destiné à s'assurer du respect des conditions recommandées de prescription et des indications remboursables.
Afin de maîtriser la charge administrative induite pour les médecins, le présent sous-amendement vise à limiter cette procédure aux seules primo-prescriptions d'un médecin spécialiste.
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