Amendement N° 154 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : )

Déposé le 10 novembre 2023 par : MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Duffourg, Mmes Florennes, Gacquerre, Guidez, M. Hingray, Mme Jacquemet, MM. Kern, Levi, Mmes Morin-Desailly, Saint-Pé.

Photo de Olivier Henno Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Yves BLEUNVEN Photo de Édouard Courtial Photo de Sonia de La Provôté Photo de Vincent Delahaye Photo de Alain Duffourg Photo de Isabelle FLORENNES 
Photo de Amel Gacquerre Photo de Jocelyne Guidez Photo de Jean Hingray Photo de Annick Jacquemet Photo de Claude Kern Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Denise Saint-Pé 

Texte de loi N° 20232024-077

Après l'article 22

Après l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L 6316-1du code de la santé publique, les mots : « un professionnel médical avec un ou plusieurs » sont remplacés par le mot : « des ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à permettre que des professionnels de santé non-médecins puissent avoir recours entre eux à la téléexpertise.

La téléexpertise, dans sa définition actuelle, n’est permise qu’en présence d’un professionnel médical. Or, le développement continu des professions de santé, l’évolution de leurs contours et le nécessaire décloisonnement entre les métiers du soin rendront les recours à l’expertise de soignants non médicaux de plus en plus nécessaire et courante.

A titre d’exemple, l’avis rendu à distance par un autre professionnel de santé de la même profession mais disposant de formations ou compétences particulières permettrait d’améliorer la prise en charge des patients.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion