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Amendement N° 239 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 10 ter
Alinéa 117
I. – Première phrase
1° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
du
par la référence :
des 7° à
2° Après le mot :
cotisations
insérer les mots :
et contributions
II. – Deuxième phrase
1° Remplacer les mots :
Le II du présent article s’applique
par les mots :
Les 7° et 8° du I et le II du présent article s’appliquent
2° Après le mot :
cotisations
insérer les mots :
et contributions
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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