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Amendement N° 250 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 20
Alinéa 1
I. – Au début de cet alinéa
Insérer les mots :
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « en coordination avec le médecin traitant » et,
II. – Remplacer les mots :
de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique
par les mots :
du même article
Exposé Sommaire :
Les rendez-vous de prévention pourront être organisés avec divers professionnels de santé : des médecins, des sages-femmes, des infirmiers, des pharmaciens. Il ne s’agira pas de consultations médicalisées, mais de bilans intégrant une approche globale de la santé de chacun.
Si ces rendez-vous ne sont pas à proprement parler intégrés au parcours de soins coordonné, il importe que leur organisation soit réalisée en lien et en coordination avec le médecin traitant, qui doit bénéficier d’une vision globale du parcours de l’usager. Cet amendement reprend une recommandation du Haut conseil de la santé publique, dans un avis publié en mars 2023 à propos de la mise en oeuvre des rendez-vous de prévention.
Si le médecin traitant n'est pas l'organisateur du rendez-vous de prévention, il doit au moins en être informé. Tel est l'objet du présent amendement.
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