Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 6
Remplacer le mot :
aide
par le mot :
accompagnement
Amendement visant en prendre en compte la nouvelle dénomination des établissements et services d'aide par le travail, transformés en établissements et services d'accompagnement par le travail dans le projet de loi pour le plein emploi.
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