Amendement N° 253 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Corinne Imbert 

Texte de loi N° 20232024-077

Article 21

Alinéa 6

Remplacer le mot :

aide

par le mot :

accompagnement

Exposé Sommaire :

Amendement visant en prendre en compte la nouvelle dénomination des établissements et services d'aide par le travail, transformés en établissements et services d'accompagnement par le travail dans le projet de loi pour le plein emploi.

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