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Amendement N° 257 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 22 bis
Alinéa 2
Remplacer les mots :
la première occurrence du mot : « à »
par les mots :
le mot : « amélioration »
et les mots :
la prévention
par les mots :
de la prévention
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à clarifier la rédaction proposée de l'article L. 162-31-1 et à préciser que les expérimentations envisagées devront viser, comme pour les autres objectifs autorisés, à améliorer la prévention en santé.
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