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Amendement N° 270 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 26 sexies
I. – Alinéa 1, première phrase
1° Supprimer les mots :
« dépression post partum »
2° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
et
par le signe :
,
3° Supprimer les mots :
, des sages-femmes
II. – Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
le
par le mot :
leur
2° Supprimer les mots :
des femmes qui vivent une dépression post partum
Exposé Sommaire :
Amendement d'amélioration rédactionnelle et de simplification des dispositions.
Dans la mesure où les sages-femmes appartiennent à une profession médicale, comme les médecins, il n'apparaît pas utile de les mentionner à côté des professionnels médicaux.
Par ailleurs, il n'apparaît pas davantage souhaitable de nommer le parcours dans la loi. Comme pour le parcours relatif aux interruptions spontanées de grossesse récemment adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, il est proposé de laisser aux ARS le soin de nommer, le cas échéant, les parcours mis en place.
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