Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 305 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 37 ter
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer une disposition redondante : l'article 55 de la LFSS pour 2022, toujours en vigueur, dispose déjà que les frais d'ingénierie et d'évaluation de l'expérimentation sont financés par la CNSA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.