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Amendement N° 316 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 39 ter
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au deuxième alinéa du II, le mot : « mission » est remplacé par le mot : « missions » ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel corrigeant une erreur orthographique.
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