Amendement N° 498 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 486 655 656 754 755 848 849 850 851 880 1070 1089 1250 1252 1337 1349 )

Déposé le 9 novembre 2023 par : Mme Lermytte.

Photo de Marie-Claude LERMYTTE 

Texte de loi N° 20232024-077

Après l'article 21

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion