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Amendement N° 527 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2023 par : MM. Szczurek, Durox, Hochart.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 10 quinquies
Après l'article 10 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « 3 ».
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de supprimer certaines exonérations de cotisations sociales, au- dessus de 3 SMIC.
Cette proposition s’inscrit en cohérence avec l’effort qui doit être trouvé sur les recettes du système de retraite.
Elle s’inscrit par ailleurs en cohérence avec notre proposition d’instituer, pour une durée de cinq ans, une exonération de l’essentiel des cotisations sociales dues par l’employeur applicable sur une majoration d’au moins 10 % des salaires inférieurs à trois fois le montant du SMIC.
NB:La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 8 vers l'article additionnel après l'article 10.
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