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Amendement N° 560 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 787 )
Déposé le 9 novembre 2023 par : M. Chasseing.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 36 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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