Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 599 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 765 )
Déposé le 9 novembre 2023 par : Mme Guillotin.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 26
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est fixé comme objectif de santé publique de faire progresser de deux années l’espérance de vie sans incapacité des français à échéance 2030.
Afin de mesurer l’efficacité des politiques publiques en faveur de l’amélioration de l’état de santé de la population, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’espérance de vie sans incapacité. Ce rapport favorise notamment une comparaison avec l’ensemble des pays de l’Union Européenne.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la fixation d’un objectif chiffré d’augmentation de l’espérance de vie en bonne santé et la présentation annuelle au Parlement d’un rapport sur l’espérance de vie sans incapacité.
En retard sur ses voisins (63, 9 ans en moyenne en 2020 contre plus de 65 ans dans de nombreux pays), la France est invitée à agir concrètement et rapidement dans ce domaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.