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Amendement N° 658 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendements identiques : 27 28 124 395 397 437 465 583 1107 )
Déposé le 9 novembre 2023 par : M. Buval.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 23
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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