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Amendement N° 701 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 702 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-077
Avant l'article 37
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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