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Amendement N° 744 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 19
Alinéa 10, deuxième phrase
Après le mot et le signe :
fixent,
insérer les mots :
en concertation avec les associations dédiées à la promotion de la santé menstruelle,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à intégrer les associations expertes en santé menstruelle au processus de définition des critères de référencement des protections menstruelles réutilisables prises en charge par la Sécurité Sociale.
Les associations expertes des questions de lutte contre la précarité menstruelle et de promotion de la santé menstruelle bénéficient d’une connaissance précise des besoins des femmes et des personnes menstruées. Ce sont elles qui ont contribué à révéler la présence de composés toxiques dans les serviettes hygiéniques. Ce sont elles qui ont appelé à davantage de transparence dans la composition de ces produits. Ce sont elles, enfin, qui ont dénoncé la TVA honteuse de 20% sur les protections menstruelles, abaissée depuis au taux de 5.5%.
Elles doivent donc être parties prenantes de la sélection des protections périodiques réutilisables qui seront prises en charge par la Sécurité Sociale.
Tel est l’objet du présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires.
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