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Amendement N° 748 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 20
Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le même article L. 1411-6-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins spécifiques et aux facteurs de risque liés au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre du patient. »
Exposé Sommaire :
Le sexe, le genre et l’orientation sexuelle ont une influence déterminante sur la santé des personnes et leur prise en charge par notre système de santé. La Haute autorité de santé dans son rapport « sexe, genre et santé » publié en 2020, précise que la conception des politiques publiques doit tenir compte des différences liées au sexe, ou genre et déployer des mesures spécifiques vis-à-vis de certains publics lorsque cela est pertinent.
En conséquence, cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à ce que les modalités et le contenu des rendez-vous de prévention soient adaptés aux besoins spécifiques et aux facteurs de risque liés au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre du patient.
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