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Amendement N° 751 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 20
Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une attention particulière sera portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale en ce qui concerne la pollution, les habitats vétustes, les perturbateurs endocriniens, les conditions de travail dangereuses, à l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. »
Exposé Sommaire :
La santé environnementale doit faire partie des rendez-vous de prévention. En ce sens, cet amendement du groupe Ecologiste - solidarité et territoires vise à ajouter une attention aux enjeux de santé-environnement aux rendez-vous de prévention.
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