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Amendement N° 752 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 20
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase du premier alinéa, après les mots : « pour la santé » sont insérés les mots : « de conseil médical en environnement intérieur, » ;
2° À la deuxième phrase du second alinéa, après le mot « compte » sont insérés les mots : « les déterminants environnementaux de la santé, ».
Exposé Sommaire :
La santé environnementale doit faire partie des rendez-vous de prévention. En ce sens, cet amendement du groupe Ecologiste - solidarité et territoires vise à intégrer le conseil médical en environnement intérieur dans les consultations liées aux rendez-vous précités et d’ajouter les déterminants environnementaux de la santé aux enjeux pris en compte par les rendez-vous.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) affirme qu’au moins 15% des décès en Europe sont liés à des facteurs dits environnementaux. Face à ce constat, les pouvoirs publics français ont mis en place une stratégie de santé environnementale. Dans la continuité de la démarche entreprise par le troisième Plan national de santé-environnement (PNSE) vis-à-vis de l’exposome et considérant la pertinence de prévenir les effets sur la santé des pollutions, notamment en ce qui concerne l’environnement intérieur, la santé-environnement devrait faire partie des rendez-vous de prévention.
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