Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 753 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 20
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 5° du II de l’article L. 162-58 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les modalités de liaison du dispositif avec des dispositifs territoriaux similaires. »
Exposé Sommaire :
Le PLFSS 2022 créait le dispositif dit “Mon Psy”. Des collectivités territoriales avaient déjà créé des dispositifs de consultations d’accompagnement psychologique, en particulier à destination des jeunes. Le groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires, au vu de l’intérêt du dispositif et pour améliorer la couverture du territoire, propose via cet amendement de préciser par le Conseil d’Etat les modalités de liaison avec les expérimentations territoriales.
Il est par ailleurs remarqué qu’au titre de l’article 79 du PLFSS 2022, le Gouvernement devait présenter au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif avant le 1er septembre 2024.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.