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Amendement N° 769 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 29
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport intègre également une réflexion sur les moyens supplémentaires pouvant être déployés afin de réduire significativement l’empreinte carbone des établissements de santé tels que l’instauration de critères environnementaux dans tout projet d’achat ou d’investissement, la réduction des déchets et la relocalisation de la production ou le recours aux énergies renouvelables et à l’économie circulaire.
Exposé Sommaire :
Si favoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique comme le prévoit l’article 29 du présent projet de loi constitue un modeste premier pas, la transition écologique des établissements de santé ne peut se résumer à la réduction des déchets médicaux
A cet égard, le groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires rappelle que réduire l’empreinte carbone des établissements de santé ne signifiera jamais maintenir les hôpitaux dans un état de sous-financement permanent, au détriment de l’offre de soin. La transition écologique des établissements de santé et médico-sociaux ne pourra se faire sans un investissement massif de l’État.
Dans un contexte où l’hôpital public subit une détresse permanente, organisée par des années d’austérité budgétaire, ces mesures demeureront insuffisantes si elles n’intègrent pas plus largement une réflexion sur les moyens financiers mis sur la table pour enclencher dès maintenant la transition écologique des établissements de santé, ce que le groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires appelle de vive voix.
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