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Amendement N° 794 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 14
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – La lutte contre les addictions est reconnue grande cause nationale 2024.
II. – Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens à leur disposition cette grande cause nationale.
III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de plaider en faveur de la reconnaissance des addictions comme grande cause nationale dans le cadre du projet de loi de finance de sécurité sociale pour l'année 2024. Il est impératif que la France accorde une priorité nationale aux problèmes liés aux addictions en raison de leur impact dévastateur sur la santé publique et la société dans son ensemble.
Les addictions, qu'elles découlent de substances légales telles que le tabac et l'alcool, ou qu'elles résultent de substances illégales, constituent un problème de santé publique complexe. Ce problème est exacerbé par une multitude d'influences culturelles, politiques et économiques. Les données fournies par l'Insee et l'Agence de sécurité du médicament (Ansm) sont alarmantes, montrant que le tabac et l'alcool sont responsables de respectivement 78 000 et 49 000 décès en France chaque année. Les stimulants et les opioïdes continuent également de représenter une menace sérieuse pour la santé publique, en raison notamment du risque de maladies graves, telles que le VIH, associées à leur utilisation.
La récente crise sanitaire de 2020 à 2022 a encore davantage fragilisé notre système de santé. Cette situation suscite de vives inquiétudes parmi tous les acteurs de la santé en ce qui concerne les addictions. Les effets dévastateurs de la pandémie ont mis en lumière l'importance cruciale de prendre des mesures proactives pour lutter contre les addictions, en améliorant le dépistage, le repérage, le diagnostic et le traitement de ces problèmes, ainsi que leurs conséquences indésirables.
Le Dr. William Lowenstein, médecin addictologue et Président de SOS Addictions, a souligné à juste titre que "puisque les addictions nous concernent tous et constituent un problème majeur de santé publique, nous devons, en utilisant les ressources du XXIe siècle, favoriser le dépistage, le repérage, le diagnostic et le traitement des addictions, ainsi que des événements indésirables qui en découlent."
En outre, il est essentiel de noter l'impact économique considérable des addictions. Selon l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), le coût social des drogues, qu'elles soient licites ou illicites, est estimé à 102 milliards d'euros pour l'alcool, 156 milliards d'euros pour le tabac et 7, 7 milliards d'euros pour les drogues illicites en France. Ces chiffres témoignent de l'ampleur des enjeux économiques liés aux addictions et soulignent la nécessité de prendre des mesures immédiates pour les prévenir et les traiter.
En conclusion, il est impératif que la France reconnaisse les addictions comme une grande cause nationale dans le cadre du projet de loi de finance de sécurité sociale pour 2024. En faisant de la lutte contre les addictions une priorité nationale, nous pouvons sauver des vies, préserver la santé publique et réduire le fardeau économique qui pèse sur notre société. Il est temps d'agir de manière proactive et résolue pour faire face à ce défi majeur.
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