Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 796 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 20
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 11° Le corpus de connaissances communes à l’ensemble des formations et parcours, valables sur l’ensemble du territoire. »
Exposé Sommaire :
La formation en médecine connaît des disparités importantes en fonction des territoires, notamment en ce qui concerne les modules de spécialité.
L’objectif de cet amendement d’appel est de favoriser la création d’un corpus national commun qui garantit la meilleure transmission des connaissances aux futurs professionnels de santé, peu importe l’établissement dans lequel se déroulent leurs études.
Cette proposition émane du Groupe Santé Addictions dans l’objectif d’uniformiser les connaissances transmises en matière de santé mentale notamment et d’addictologie en particulier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.