Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 826 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 30
I. – Alinéa 5
Après la première occurrence du mot :
charge
insérer les mots :
, notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène pour les taxis conventionnés,
II. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette disposition ne s’applique pas aux personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de covid-19, identifiées par avis par la Haute Autorité de santé. » ;
II. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
au deuxième alinéa
par les mots :
aux deuxième et troisième alinéas
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à établir des garanties pour les atteints de maladie chronique et/ou en situation de handicap dans leur prise en charge par un transport partagé, en excluant notamment toutes les personnes à risque de développer des formes graves de covid, et en précisant que des conditions de confort, d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte.
En effet, si l’usage des transports partagés et taxis conventionnés peuvent représenter une réelle avancée en matière d’écologie, tout en permettant des économies, ces progrès ne doivent pas être pondérés par une potentielle mise en danger des patients pris en charge dont l’état de santé peut être fragile.
Si nous pouvons nous montrer favorable à la mise en place des transports partagés, le présent amendement propose a minima que des précautions soient adoptées pour les situations de patients atteints de maladie chronique et en situation de handicap. Tel est l’objet du présent amendement, issu d’une proposition de France Asso Santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.