Amendement N° 827 rectifié (Rejeté)

Le déploiement des transports partagés constitue une avancée positive notamment en terme de réduction de l’empreinte écologique de ce secteur. Toutefois, il nécessite d’être davantage encadré dans sa durée. Actuellement, le délai raisonnable d’accès à un service de soins, que ce soit une maternité, un service d’urgence ou un médecin généralise, est un indicateur de mesure utilisé pour mesure si la réponse au besoin de soins de médecine de la population est proposée également sur tout le territoire. A titre d’exemple, la distance calculée en temps d’accès de 30 minutes pour un service d’urgence est communément admise comme un seuil critique. Elle permet de mesurer à la fois le temps d’accès à un service d’accueil des urgences et par ricochet le temps d’intervention d’un service mobile d’intervention.

A ce titre, il semble donc logique de réglementé de la même manière le transport partagé, même si celui-ci ne revêt a priori pas les mêmes caractéristiques d’urgence, que cela soit parce qu’il a été mobilisé pour un « simple » suivi médical en hôpital ou pour un retour d’hospitalisation. La santé fragile des patients pris en charge doit pouvoir être prise en compte et à ce titre une mesure raisonnable de la durée des trajets doit pouvoir être instituée.

C’est l’objet de cet amendement qui demande à ce que la prise en charge par un transport partagé n’ait pas pour conséquence de rallonger le trajet du patient au-delà de 45min.