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Amendement N° 843 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 28
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Dans un contexte où 11% de la population n’a pas de médecin traitant, et où l’accès à un rendez-vous devient extrêmement compliqué pour l’ensemble de la population, l'article 28 fragilise les personnes les plus éloignées du système de santé.
Aussi, cet amendement supprime le dispositif selon lequeltout arrêt de travail de plus de trois jours devra être prescrit dans le cadre d’une consultation permettant un examen physique du patient.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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